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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PRIX

Les prix sont indiqués en Franc Suisses et en Euros, hors participation aux frais d’expédition. Une participation aux frais de livraison (voir tarifs) est indiquée avant la validation finale da la commande.

Nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans avertissent préalable. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

2. COMMANDES

Il n’y a pas de minimum d’achat. Après de votre commande, un e-mail d’information vous sera communiqué la disponibilité de votre commande. Ne pas envoyer le payement avant d’avoir vérifié la disponibilité de la marchandise. Les dimensions et les couleurs des certains articles sont données à titre d’information et peuvent être légèrement modifiées.

3. PAIEMENT

Les commandes sont payables d’avance par Paypal, Par virement bancaire, à l'exception du paiement en contre remboursement en suisse, nous vous envoyons dés réception de votre payement.

4. DELAIS ET LIVRAISON

Beads-seller s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Compter max 3 jours ouvrables de délai pour le traitement, ensuite, délai postal habituel l’envoi.

Beads-seller est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Les risques de perte ou de dommage pour les articles sont à votre charge dés notre livraison au transporteur. C’est a vous d’effectuer les démarches auprès de transporteur pour récupérer les sommes engagées, nous pourrons vous fournir tous les documents d’expédition.

5. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits dans l’état de réception à Beads-seller pour échange ou remboursement. Les frais de port ne sont pas remboursés.


6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Beads-seller d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

7. COPYRIGHT

Toutes les images, plans, et textes sont la propriété de Beads-seller. Des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’œuvres artistique sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. Il en est de même de la charte graphique du site.

8. LITIGES

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Beads-seller. Toute différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit suisse devant le tribunal de commerce de Genève.

9. Il est à signaler que ces CGC doivent être régulièrement adaptées à l'évolution de la situation juridique. C'est pourquoi, pour tous les contrats, les CGC à chaque fois en vigueur s'appliquent au moment de la commande.


 
     
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