CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. PRIX
Les prix sont indiqués en Franc Suisses et en Euros, hors
participation aux frais d’expédition. Une participation
aux frais de livraison (voir tarifs)
est indiquée avant la validation finale da la commande.
Nous réservons le droit de modifier les prix à tout
moment et sans avertissent préalable. Le client s'engage
à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie
de la commande.
2. COMMANDES
Il n’y a pas de minimum d’achat. Après de votre
commande, un e-mail d’information vous sera communiqué
la disponibilité de votre commande. Ne pas envoyer le payement
avant d’avoir vérifié la disponibilité
de la marchandise. Les dimensions et les couleurs des certains articles
sont données à titre d’information et peuvent
être légèrement modifiées.
3. PAIEMENT
Les commandes sont payables d’avance par Paypal, Par virement
bancaire, à l'exception du paiement en contre remboursement
en suisse, nous vous envoyons dés réception de votre
payement.
4. DELAIS ET LIVRAISON
Beads-seller s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer
la commande dans les délais les plus courts, et ce dès
réception du bon de commande. Compter max 3 jours ouvrables
de délai pour le traitement, ensuite, délai postal
habituel l’envoi.
Beads-seller est libérée de son obligation de livraison
pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les
grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies
sont des cas de force majeurs. Le transfert de propriété
des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au
paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence
sur le transfert des risques.
Les risques de perte ou de dommage pour les articles sont à
votre charge dés notre livraison au transporteur. C’est
a vous d’effectuer les démarches auprès de transporteur
pour récupérer les sommes engagées, nous pourrons
vous fournir tous les documents d’expédition.
5. DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client
dispose d'un délai de sept jours francs à compter
de la livraison de sa commande pour faire retour des produits dans
l’état de réception à Beads-seller pour
échange ou remboursement. Les frais de port ne sont pas remboursés.
6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de
pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous disposez auprès du service client
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de rectification et de suppression des données que vous nous
avez communiquées.
7. COPYRIGHT
Toutes les images, plans, et textes sont la propriété
de Beads-seller. Des sanctions pénales existent en cas de
reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen
que ce soit d’œuvres artistique sans l’autorisation
des titulaires du droit d’auteur. Il en est de même
de la charte graphique du site.
8. LITIGES
Toute commande passée emporte l'adhésion du client,
et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales
de vente de Beads-seller. Toute différend relatif à
la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit suisse devant
le tribunal de commerce de Genève.
9. Il est à signaler que ces CGC doivent être régulièrement
adaptées à l'évolution de la situation juridique.
C'est pourquoi, pour tous les contrats, les CGC à chaque
fois en vigueur s'appliquent au moment de la commande.
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